Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.lesquatretours.fr (ainsi que les domaines coworking-paraylemonial.fr et coworking-paraylemonial.com) est édité par :

EI Jean-Yves Gateau
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Nom commercial : Les Quatre Tours
Siège social : 2A rue Billet, 71600 Paray-le-Monial
Email : contact@lesquatretours.fr
Téléphone : 07 44 91 33 16

Directeur de la publication : Jean-Yves Gateau

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site www.lesquatretours.fr (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l’EI Jean-Yves Gateau ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
EI Jean-Yves Gateau
2A rue Billet, 71600 Paray-le-Monial
Email : contact@lesquatretours.fr
Téléphone : 07 44 91 33 16

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées peuvent inclure :

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations professionnelles (SIRET, raison sociale, adresse)
Données de navigation (adresse IP, logs serveur)

4.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

La gestion des contrats de coworking et de domiciliation
Le traitement des demandes de contact
L’envoi de la newsletter (avec consentement)
La gestion des paiements
Le respect des obligations légales

4.4 Durées de conservation

Contrats coworking : durée du contrat + 3 ans
Contrats domiciliation : durée du contrat + 10 ans (obligation légale)
Prospects : 3 ans après le dernier contact
Données comptables : 10 ans
Logs serveur : 12 mois maximum

4.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l’effacement : supprimer vos données (sauf obligations légales)
Droit à la limitation : geler temporairement le traitement
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d’opposition : vous opposer au traitement
Droit de retirer votre consentement : vous désabonner de la newsletter

Pour exercer vos droits :
Email : contact@lesquatretours.fr
Courrier : EI Jean-Yves Gateau, 2A rue Billet, 71600 Paray-le-Monial
Téléphone : 07 44 91 33 16

Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois en cas de complexité)

En cas de litige : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. COOKIES

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur un site web. Les cookies permettent de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

5.2 Cookies utilisés sur ce site

Le site www.lesquatretours.fr n’utilise PAS de cookies de tracking, analytics ou publicitaires (pas de Google Analytics, pas de publicités tierces).

Cookies strictement nécessaires uniquement :
L’espace client en ligne utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookies de session (authentification)
Cookies de sécurité (protection CSRF)
Cookies fonctionnels (langue, préférences)

Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, car ils sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Cependant, le refus des cookies strictement nécessaires empêchera l’accès à l’espace client.

Configuration des navigateurs :

Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Firefox : Préférences > Vie privée et sécurité
Safari : Préférences > Confidentialité
Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services

6. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

6.1 Accès au site

L’accès au site www.lesquatretours.fr est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’un accès à Internet.

L’utilisateur reconnaît :

Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site
Avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement
Être seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site

6.2 Disponibilité du site

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site 24h/24, 7j/7. Néanmoins, l’accès au site peut être interrompu notamment pour :

Des opérations de maintenance technique
Des mises à jour
Des cas de force majeure
Des pannes ou difficultés techniques
Des problèmes liés aux réseaux de télécommunication

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

6.3 Exactitude des informations

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site
De l’impossibilité d’accéder au site
De l’utilisation frauduleuse du site par un tiers
De la présence de virus sur le site, malgré toutes les précautions prises

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des dommages qu’il pourrait causer.

7.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur fonctionnement.

L’existence d’un lien hypertexte vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

8. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

8.1 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du siège social de l’éditeur ou celui du domicile du défendeur.

Pour les professionnels : Tribunal de commerce de Mâcon

9. CONTACT

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

Email : contact@lesquatretours.fr
Téléphone : 07 44 91 33 16
Adresse : 2A rue Billet, 71600 Paray-le-Monial
Horaires : Sur rendez-vous uniquement

10. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 21 mai 2026